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Impôts français : comprendre le formulaire 2086 de déclaration des + et – values sur les actifs numériques

Objectif et avertissement

Remplir le formulaire 2086 est tellement problématique que je n’ai pas trouvé d’explications sur les parties posant problème. En général les articles sur le sujet dirigent vers des logiciels, écrivent que c’est compliqué mais n’expliquent pas la partie difficile. Les logiciels sont souvent payants et ou intrusifs, sauf CryptoFiscaFacile et coin2086 mais ces dernier demandent un peu de connaissances informatique et coin2086 ne prend pas en compte les trades crypto/crypto.

Cette page n’a pas pour but d’expliquer tout autour de la déclaration des pertes et revenus liées aux cryptomonnaies, mais juste la partie qui n’est pas expliquée ailleurs et qui est difficile à comprendre. Pour faciliter la compréhension je néglige les calculs de soulte (je pense que c’est rarement utilisé) et de frais.

D’autre part j’avertis que je suis un particulier et que je peux me tromper, c’est à vous d’apprécier la justesse de ce document et je ne suis en aucun cas responsable des erreurs que vous pourriez produire du fait de cette lecture. Ce document a pour but de permettre la compréhension et non de fournir une méthode.

L’idée du ministère des finances

À la base l’idée est louable : ne pas rentrer dans le détail des opérations pour ne pas avoir à gérer la complexité des transactions. Pour cela on doit considérer l’ensemble du portefeuille crypto. Mais comme il faut calculer les gains et les pertes, quand on vend une partie de ce portefeuille, il faut connaître le prix de vente mais aussi le prix d’achat de la partie vendue. Pour éviter d’entrer dans les détails du portefeuille il faut utiliser non pas le prix d’achat réel de la partie vendue, mais le prix d’achat du portefeuille total juste avant la vente ainsi que la proportion vendue de ce portefeuille.

Comment est réalisé le calcul “plus-values et moins-values”

Omettons les informations secondaires comme les frais et soultes: la plus value est la somme en euros récupérée de la vente moins son prix d’achat (en considérant toujours la partie vendue comme une proportion du porte-feuille). Pour calculer ce prix d’achat on doit calculer la proportion du portefeuille vendu : c’est le “(ligne 217 : montant vendu) / (ligne 212 : valeur du portefeuille au moment de la vente)” et la multiplier par le prix d’achat total du portefeuille, c’est le “(ligne 223)”. Par exemple si on a acquis 1000€ de cryptomonnaie et que “(ligne 217) / (ligne 212)” = 300/1200= 0,25, alors c’est que l’on considère que l’on vend 1/4 du portefeuille, donc si on vend pour 300€ cela fait un profit de 300-1000×0,25=50€.

Du besoin de calculer le “prix total d’acquisition du portefeuille”

Comme on vient de le voir, il est nécessaire d’avoir la notion de “prix d’achat du portefeuille” actuel afin de déterminer le prix d’achat de la fraction vendue. Mais un portefeuille subit des mouvements de ventes et d’achats. Pour réaliser ce calcul, l’idée est d’additionner tous les achats en euros de cryptomonnaies depuis le début (pas seulement l’année en cours), c’est la ligne 220, cela détermine le prix d’achat (en €) cumulé du portefeuille. Puis de retrancher de ce total les prix d’achat des parties déjà vendues. La somme des prix d’achat des parties déjà vendues est la ligne 221. Cette ligne est déroutante car elle est nommée “fractions du capital initial” et sa définition m’est incompréhensible (et contient une coquille pour ajouter à la difficulté (ou -> où)) mais on voit dans la fin de leur exemple que c’est bien ce dont je parle.

Il vous faudra donc, à chaque cession, récupérer le prix d’achat de la proportion du portefeuille vendu, c’est à dire “[(ligne 223)*((ligne 217)/(ligne 212))]”, de manière à cumuler ces valeurs, ce cumul étant la ligne 221 : “Fractions du capital initial contenues dans le prix total d’acquisition” (si vous vous sentez mal c’est normal, lol).

Du besoin de calculer la valeur totale du portefeuille au moment de la vente

Comme on l’a vu dans le calcul de la plus value (ligne 212), le calcul de la proportion du portefeuille vendu implique le calcul de la valeur du portefeuille (total) au moment de la vente. Il faut donc tous les cours de toutes vos cryptos pour chaque vente!

Exemple et étalage des profits

  1. Achat de 1000€ d’ETH, achat de 1000 000€ de EUR-L (stable coin €).
  2. Vente des ETHs qui ont doublés: 2000€ de vente,
    proportion (ligne 217)/(ligne 212) = 2000/1 002 000,
    prix d’acquisition net (ligne 223) = 1 001 000,
    profit 2000-(1 001 000*(2000/1 002 000))=2€ (normal, voir la suite).
    Prix d’achat de la proportion du portefeuille vendu = (ligne 220)*((ligne 217)/(ligne 212)) = 1 001 000 * 2000/1 002 000 = 1998 (ça serait 1000 si on séparait les ETH des EUR-L, mais on doit raisonner globalement).
  3. Vente des EUR-L :
    proportion 1000 000/1000 000=1.
    Prix total d’acquisition (ligne 220)= 1 001 000.
    (ligne 221) partie du prix d’acquisition déjà vendu = 1998 (récupéré du 2.).
    (ligne 223) = (ligne 220) – (ligne 221) = 1 001 000 – 1998 = 999 002.
    Plus value = 1 000 000 – 999002 * 1000 000/1000 000 = 998€

On retrouve donc bien au final les 1000€ de profit des ETHs, mais le mode de calcul global a différé la prise en compte du bénéfice.

Questions ouvertes

Merci d’utiliser les commentaires pour aider à y répondre.

Simplification possible du “prix total d’acquisition du portefeuille” ?

Il parait bizarre d’accumuler (ligne 220) tous les achats, avec les années ça peut représenter une somme importantes si les transactions sont nombreuses et imposer de garder des justificatifs indéfiniment. Le document ne précise pas si c’est antérieurement dans l’année fiscale ou de manière absolue. De plus le but étant d’avoir la différence (ligne 220) – (ligne 221), correspondant au prix total d’acquisition net, on arrive d’après moi au même résultat si chaque année on oublie la partie déjà traitée, c’est à dire que l’on part en début d’année avec une ligne 221 à 0 et un prix total d’acquisition (ligne 220) purgé de la partie déjà vendus les années antérieures. Une autre possibilité de simplification serait de remettre à 0 quand on vend tout.

Cessions multiples et proches

Certaines fonctions des exchanges (Kraken , Binance etc) permettent de négocier une vente en directe avec les acheteurs ce qui peut séparer la vente en de multiples parties à des prix différents. Je suppose que l’on peut regrouper en une seule vente si tout a lieu le même jour ?

Ressources

Vidéo youtube

Notice officielle

L’humanité n’est pas finie

Quand on s’informe plus avant sur l’état du monde (voir par exemple la passionnante série de conférences de scientifiques “Comprendre et Agir“) on peut avoir l’impression que l’on est au bord du désastre car à partir d’environ +1,5° on peut déclencher un effet d’emballement par le dégel du permafrost et la libération de méthane, ou encore la transformation des forêts en émetteurs de carbone (Amazonie, Sibérie etc). D’autre part la réaction de la société humaine est ridiculement faible face au problème. Je prétend que l’humanité n’est pas finie et qu’il existe une solution pour démarrer une réaction à la mesure de l’enjeu. Mais pour comprendre en quoi la solution que je propose ici est efficace il nous faut d’abord prendre un peu de hauteur…

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Compteur Linky: quel espionnage et comment l’éviter

Compteur Linky

Comment éviter l’espionnage pour l’instant

Actuellement il est possible de bloquer l’enregistrement de la courbe de consommation. Cela a deux utilités:

  • Ne pas vous faire espionner, cela permet par exemple que des informations sur vous ne soient pas vendues à des sociétés de marketing.
  • Bloquer l’étape suivante d’intrusion dans votre vie privée: l’acceptation par une grande majorité de personnes est la porte ouverte au niveau suivant.

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